Firms To Watch: Droits d’auteur

Droits d’auteur in Paris

FIRSH

Fondé en 2023 par Claire PoirsonFIRSH est axé sur la gestion des droits d'auteur, notamment dans un contexte international.

Highlight-Mandate


Kern & Weyl

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, Kern & Weyl rassemble les expertises de Tania Kern (lutte anticontrefaçon); Claire Weyl (contentieux des droits d'auteur); Giulia Cortesi (dirige le bureau italien); et Florence Houisse (jeux vidéo et technologies).

Highlight-Mandate


Baker McKenzie

La pratique de droits d’auteur de Baker McKenzie est codirigée par Nathalie Marchand, qui assiste une clientèle spécialisée dans le luxe, les cosmétiques et la pharmacie dans le traitement de ses problématiques de licences, dans la gestion collective des droit et en contentieux; et Pauline Celeyron, qui conseille de grandes plateformes numériques sur les question de droits voisins et de responsabilité vis-à-vis des éditeurs de presse, et sur les droits d'auteur contenus dans la Directive DSM (exceptions relatives à l'IA générative et au data-mining). Marie de Combles de Nayves gère des dossiers de droits d'auteur et de droit des marques touchant aux biens de consommation. Enfin, l'équipe représente des entreprises internationales issues des secteurs des technologies, de la musique, de l'édition et du divertissement sur les réformes européennes du droit d'auteur.

 

Praxisleiter:

Nathalie March; Pauline Celeyron


Weitere Kernanwälte:

Marie de Combles de Nayves


Referenzen

« Une équipe dévouée, très compétente et réactive. Leur niveau d’expertise est excellent et ils sont très à l’écoute. »

« Pauline Celeyron est une perle : une expertise technique exceptionnelle alliée à une forte orientation client. »

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Highlight-Mandate


Bird & Bird

Bird & Bird assiste de grands groupes médias, des plateformes numériques et des détenteurs de droits d’auteurs dans le sport sur la transposition française de la Directive DSM. La pratique est dirigée par Géraldine Arbant, une spécialiste des secteurs des médias numériques, du divertissement, du sport et des technologies qui représente des éditeurs de presse, des diffuseurs et des marques sur le traitement de leurs sujets de licences, de gestion collective et de droits d'auteur liés à l'IA. Edouard Treppoz conseille ses clients sur le droit d'auteur international et européen (droits voisins des éditeurs de presse et exceptions en matière de data-mining). Frédérique Bocqueraz gère le contentieux du droit d'auteur; Nelly Throo assiste ses clients dans la rédaction d’accords complexes de droits d'auteur pour des projets créatifs et médias; enfin Estelle Henry-Mayer et Nathan Soulié interviennent dans des dossiers mêlant droits d'auteur et data.

Praxisleiter:

Géraldine Arbant


Weitere Kernanwälte:

Edouard Treppoz; Frédérique Bocqueraz; Nelly Throo; Estelle Henry-Mayer; Nathan Soulié


Highlight-Mandate


Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

La pratique de droits d’auteur de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.  est codirigée par le quartet suivant: Emmanuel Larere, un spécialiste du contentieux des droits d'auteur portant sur les biens de consommation; Raphaëlle Dequiré-Portier qui est experte du contentieux de droits d’auteur dans les secteurs de l’audiovisuel et de l’édition;  Jean-Hyacinthe de Mitry, qui traite les aspects de droits d'auteur lors de transferts de technologies; et Julien Guinot-Deléry, qui représente des agences de presse et des diffuseurs dans la défense des droits voisins. Aurélie Pacaud assiste ses clients dans la rédaction d’accords de sponsoring et de droit à l'image impliquant des plateformes numériques. Enfin, Marie-Ange Pozzo di Borgo et Luca Chevallier interviennent en conseil et au contentieux.

 

Praxisleiter:

Emmanuel Larere; Raphaëlle Dequiré-Portier; Jean-Hyacinthe de Mitry; Julien Guinot-Deléry


Weitere Kernanwälte:

Aurélie Pacauds; Marie-Ange Pozzo di Borgo;  Luca Chevallier


Referenzen

« Julien Guinot-Delery et son équipe possèdent une expertise technique exceptionnelle. Leur force réside dans leur capacité à allier des solutions juridiques très sophistiquées à une approche pragmatique, dictée par les réalités de chaque dossier. L’équipe collabore volontiers avec d’autres cabinets plus spécialisés, axés sur des domaines de niche (tels que le droit et les pratiques musicales), lorsque cela s’avère bénéfique pour leurs clients. »

« Julien Guinot-Delery a été mon interlocuteur pendant quatre ans et demi. C’est un avocat extrêmement expérimenté. Pourtant, il reste remarquablement accessible, serviable et disponible. Sa personnalité, et surtout sa gentillesse, signe d’intelligence, le distinguent de ses collègues. »

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Kernmandanten

Tencent


L’Oréal


Sloclap


Arte France


TF1


DVP


Pernod Ricard


Accor


Health & Happiness


Agence France-Presse


Comédie-Française


Drouot


Paris 2024


Reworld Media


Celine


LVMH


Highlight-Mandate


  • Représentation de l’AFP dans un important litige contre X/Twitter concernant la mise en œuvre des droits voisins de la presse.

  • Représentation du Comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 dans le cadre de litiges et d’accords relatifs aux droits d’auteur liés à l’organisation des cérémonies olympiques et paralympiques.

  • Assiste la maison de mode et de luxe CELINE (groupe LVMH) en matière de conseil et de précontentieux concernant les aspects de propriété intellectuelle de sa relation post-contractuelle avec son ancien directeur artistique.

Havard Duclos & Associés

Havard Duclos & Associés  intervient conseil et en contentieux dans les secteurs du luxe, de la mode et des biens de consommation. La pratique est dirigée par Sophie Havard Duclos qui assiste avec succès des marques internationales dans leurs actions en contrefaçon dans les domaines de l'habillement, de la joaillerie et des logiciels.  Pauline Casanova conseille ses clients en matière de concurrence déloyale et sur la protection du droit d'auteur touchant à des projets numériques et créatifs. Constance Percevaux assiste une clientèle internationale dans la gestion de ses portefeuilles de droits. Diane Pons intervient dans des négociations précontentieuses et dans la gestion du contentieux des noms de domaine. Enfin, Nicolas Fiscus assure la réalisation d’audits internationaux de droits d'auteur et de licences contractuelles.

Praxisleiter:

Sophie Havard Duclos


Weitere Kernanwälte:

Pauline Casanova; Constance Percevaux; Diane Pons; Nicolas Fiscus


Referenzen

« Le cabinet fonctionne de manière très personnalisée avec des personnes hautement qualifiées qui aiment visiblement ce qu’elles font. Elles savent ce qu’elles font et sont très efficaces. »

« Sophie Havard est une excellente avocate et c’est un plaisir de travailler avec elle. C’est une plaideuse hors pair, qui maîtrise parfaitement le droit de la propriété intellectuelle. »

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Kernmandanten

Nike


Roualle-Datakt


Christian Dior Couture


Fred Paris


Highlight-Mandate


  • Obtention d’une décision pénale favorable suite à la violation des droits d’auteur et des droits de conception de Nike sur des vêtements, après la saisie par les douanes de pantalons et de pulls contrefaits.

  • Représentation de Fred Paris dans un litige judiciaire introduit devant le tribunal de Paris contre Mme M. concernant la vente de bijoux portant atteinte aux droits de Fred Paris sur sa célèbre ligne de bijoux « Force 10 ».

  • Représentation de Philippe ROUALLE et de la société française ROUALLE devant la Cour d’appel de Paris dans un litige initié par la société française AGICAP, qui alléguait une violation de droits d’auteur sur son logiciel Agicap, ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Hogan Lovells Cadwalader

Hogan Lovells Cadwalader rassemble une équipe comptant pour principaux membres: la spécialiste des droits d'auteur et des sujets de licences Marie-Aimée de Dampierre; le duo formé d’ Andrea Dufaure et Alexandre Rudoni qui ont rejoint l'équipe en juin 2025 en provenance d'  A&O Shearman et qui interviennent en conseil et en contentieux dans les secteurs des jeux vidéo, des médias, du divertissement et du luxe; et  Etienne Barjol et Claire Bratel qui assistent leurs clients dans la lutte contre le piratage et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Praxisleiter:

Marie-Aimée de Dampierre; David Taylor; Jane Seager; Andrea Dufaure; Alexandre Rudoni


Weitere Kernanwälte:

Etienne Barjol; Claire Bratel


Referenzen

« Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle et compréhension des modèles commerciaux de l’industrie du jeu vidéo. »

« Alexandre Rudoni (avocat de renommée mondiale, esprit stratégique et vaste expérience). »

« Nous recommandons vivement l’équipe Propriété intellectuelle du cabinet Hogan Lovells (Paris). Alexandre Rudoni et son équipe possèdent une connaissance exceptionnelle du secteur du divertissement, notamment des jeux vidéo, et sont dignes de confiance pour les questions et transactions juridiques les plus complexes. Ils sont très expérimentés, orientés business, réactifs et constituent un partenaire fiable depuis plus de 10 ans. »

Kernmandanten

Valve


Nintendo


Netflix


Metro Goldwyn Meyer


Highlight-Mandate


  • Représentation de Valve dans un litige hautement stratégique en matière de droits d’auteur et de consommation, initié par l’association française de consommateurs UFC Que-Choisir.

  • A représenté Nintendo dans un litige civil intenté contre la société d’hébergement Dstorage, qui exploite le site 1Fichier.com.

  • Représentation de MGM dans un litige pour contrefaçon de droits d’auteur et de marques commerciales, en opposition à l’éditeur Dunod, concernant la franchise James Bond.

Racine

Racine assiste une clientèle spécialisée dans les secteurs de l'édition, de l'audiovisuel, de la musique, du cinéma et de la création numérique. La pratique est codirigée par Charles Bouffier, dont le champ d’expertises couvre les contrats de production audiovisuelle, le droit à l'image, la gestion collective et les droits voisins des éditeurs de presse; et Eric Barbry, qui gère les questions de droits d'auteur portant sur des logiciels, des bases de données, l'intelligence artificielle générative et la distribution de contenus numériques.  Elif Kaplan assiste ses clients sur la protection des droits d'auteur dans les secteurs du luxe, de la mode et des biens de consommation. Enfin, Juliette Gravatte assure la négociation de contrats musicaux, audiovisuels et publicitaires.

Praxisleiter:

Charles Bouffier; Eric Barbry


Weitere Kernanwälte:

Elif Kaplan; Juliette Gravatte


Kernmandanten

Frogwares


Netflix


Highlight-Mandate


Taliens

Centrée sur les secteurs des médias, du divertissement, du luxe et des plateformes numériques, la pratique de droits d'auteur de Taliens  est codirigée par le trio suivant:  Jean-Frédéric Gaultier qui représente des plateformes de streaming internationales et des éditeurs de presse dans des litiges en matière de contenu, de responsabilité et de droits voisins; Clara Steinitz, qui conseille des maisons de luxe sur des contrats de production et sur la protection des dessins et modèles et du droit à l'image; et  Grégoire Triet, qui assure la protection du droit d'auteur et des licences de contenu à l’international. Emilie Gras assure dans la gestion de portefeuilles de droits et intervient dans des dossiers transactionnels dans les secteurs de la mode et de l'audiovisuel. Le champ d’expertises de Sophia Gintersos couvre le droit du divertissement et les droits d'auteur liés à l'IA, et celui de Tougane Loumeau, le précontentieux et les procédures de clearance de droits.

Praxisleiter:

Jean-Frédéric Gaultier; Clara Steinitz; Gregoire Triet


Weitere Kernanwälte:

Emilie Gras; Sophia Gintersos; Tougane Loumeau


Highlight-Mandate


  • A défendu Netflix et Banijay dans un litige pour violation de droits d’auteur concernant un épisode de Black Mirror.

  • A défendu avec succès Dolce & Gabbana dans une affaire de concurrence déloyale et de contrefaçon intentée par la marque de mode Paco Chicano.

  • A défendu le plus ancien cabaret de Paris dans une action en contrefaçon intentée par deux anciens employés concernant des numéros de cabaret créés pendant leur emploi.

UGGC Avocats

UGGC Avocats assiste ses clients dans la négociation de licences et de contrats d'exploitation numérique, et dans la gestion de litiges relatifs à la gestion collective des droits. Corinne Khayat gère des contentieux internationaux en matière de droits d'auteur et de concurrence déloyale portant sur des biens de consommation et des contenus publicitaires. Elisabeth Logeais rédige des accords de licences et de transfert de technologies pour le compte d’une clientèle étrangère active dans les secteurs des cosmétiques et des dispositifs médicaux. Le champ d’expertises couvre aussi les droits voisins des éditeurs de presse, les problématiques de contenus générés par l'IA et les contrats de production audiovisuelle. A noter, les départs en février 2026 de la responsable de la pratique   Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau.

Weitere Kernanwälte:

Corinne Khayat; Elisabeth Logeais


Referenzen

« L’équipe bénéficie d’une expertise complémentaire exceptionnelle, lui permettant d’offrir un service véritablement complet (couvrant notamment le droit d’auteur). Cette équipe est sans égale, se distinguant par son agilité remarquable, ses performances exceptionnelles dans des domaines juridiques de pointe et innovants, et sa capacité unique à accompagner ses clients dans tout le spectre du droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information, des communications et du divertissement, avec une maîtrise inégalée du secteur audiovisuel. »

« Excellente connaissance des acteurs du marché, de leurs défis et des changements auxquels ces secteurs sont confrontés. Réactivité dans le traitement des dossiers et suivi rigoureux. Expertise pointue et actualisée. Approches orientées business et solutions. Compréhension du fonctionnement interne des services juridiques, permettant de répondre aux demandes avec l’expertise d’un juriste d’entreprise capable de conseiller et de se positionner efficacement. »

« Expertise transversale, capacité à accompagner les clients. Service client complet et de haut niveau (connaissance approfondie de l’environnement et des pratiques, expertise juridique et atouts méthodologiques : écoute et compréhension des enjeux, réactivité, ténacité, stratégie et excellente coordination de leur réseau international). Un service de niveau international au sein d’un cabinet français à taille humaine. Excellence en droit d’auteur et en droit de la propriété intellectuelle. »

Kernmandanten

Paris 2024 Olympic Games


UNIFAB


Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme


IAEL International Association of Entertainment Lawyers


Manfred Thierry Mugler


Affective


Groupe RELX – Groupe Springer


DIAGEO


Solinest


Pif et Hercule


Rafe Production


Parfums Quartana


Six Scents parfumes


Mood Media


Licensing international


Elyx


Crédit Agricole Immobilier


ECI Agency Luxuvince


M. Firon & Co.


OSE EN AFRIQUE Logiciels licence libre


The Israeli gallery Gozlan


OVISION


OVISIO


Birth


Euzhan Palcy


Highlight-Mandate


Vercken & Gaullier

Vercken & Gaullier intervient en conseil et en contentieux dans la gestion de dossiers de droits d’auteur dans les secteurs de la musique, de l'édition, de l'audiovisuel et des contenus numériques. Gilles Vercken  représente des artistes-interprètes, des ayants droit de compositeurs et des diffuseurs dans la protection des droits voisins et dans le traitement du contentieux de la gestion collective. Florence Gaullier conseille des éditeurs et des plateformes sur la transposition des directives européennes, sur les exceptions de data-mining et sur les problématiques de contenus générés par l'IA. Edouard Mille  est un spécialiste des contrats de production musicale, des droits d’exploitation des spectacles vivants et du contentieux de l’entertainment. Valérie-Laure Benabou gère des dossiers complexes touchant aux droits d’auteur et au droit moral. Garance DussausayeLorette Dubois et Noémie Enser interviennent dans des précontentieux et assistent les clients dans la négociation de licences.

Praxisleiter:

Florence Gaullier; Edouard Mille; Gilles Vercken


Weitere Kernanwälte:

Valérie-Laure Benabou; Noémie Enser; Lorette Dubois;


 


Referenzen

Le cabinet d’avocats Vercken & Gaullier se distingue par son expertise exceptionnelle et reconnue de longue date en droit de la propriété intellectuelle. Son approche allie une parfaite maîtrise juridique à une réelle compréhension des enjeux culturels et économiques auxquels sont confrontés les artistes interprètes. L’équipe se caractérise par un engagement profond envers la défense des droits des créateurs, ainsi que par une capacité éprouvée à élaborer des stratégies solides, innovantes et efficaces, comme en témoignent les procès remportés en notre nom. Comparé aux autres acteurs du marché, son niveau de spécialisation, sa rigueur et son engagement en font une référence incontestable.

Au sein de l’équipe, Gilles Vercken s’est imposé comme l’un des plus grands spécialistes français de la propriété intellectuelle, alliant vision stratégique et convictions fortes. À ses côtés, Noémie Enser et Valérie-Laure Benabou se distinguent par leur excellence technique, leurs qualités pédagogiques et leur remarquable engagement en faveur de la défense des droits des artistes. Leur rigueur, leur disponibilité et leur capacité à communiquer efficacement font d’elles des partenaires précieuses et d’une grande efficacité.

L’équipe réunit des profils très complémentaires : des associés expérimentés, des experts capables d’élaborer une vision stratégique et des collaborateurs dynamiques, attentifs et réactifs. Ce mariage de rigueur juridique et de pragmatisme commercial est, à mon sens, la caractéristique essentielle de leur approche. L’équipe se distingue également par la proximité qu’elle entretient avec ses clients.

Kernmandanten

Adami


Ankama


Arte


Bayard Groupe


Bob Sinclar


Booba


Bouygues Telecom


Cassiopeia Developments


Centre Georges Pompidou


Cision


Cityz Media


Collège de Médecine Générale


Dataneo


Elsevier Masson


Warner Bros. Entertainement


Eurosport


Explore


FEVEM


France Médias Monde


Google


Groupe Bayard


Hachette Livre


Homa Games


Kantar Media Intelligence


Kantar Worlpanel


Manomaya


Manzalab


Mediawan


Onclusive


Program33


Production Type


Ravel’s & Benois’ Estates


Région Auvergne-Rhône-Alpes


SAIF


Studio 58


Synthèse & Médias


Tallac Records


TF1


The DØ


The French musical „Roméo et Juliette, les enfants de Vérone“


TikTok


Toei Animation Europe


Zee Group


Highlight-Mandate


  • A conseillé les ayants droit de Ravel dans une procédure contre la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) visant à faire reconnaître la qualité de co-auteur du ballet Boléro d’Alexandre Benois.

  • Conseil de l’artiste Booba et de ses labels musicaux sur diverses questions, notamment les négociations et la rédaction de contrats, ainsi que sur les questions précontentieuses et contentieuses relatives aux droits de propriété intellectuelle.

  • Intervient dans une affaire contentieuse concernant un contenu vidéo utilisant une voix synthétique obtenue par clonage de la voix de l’acteur, générée par un système d’intelligence artificielle (IA), sans l’autorisation de l’acteur.

ADVANT Altana

La pratique de droits d’auteur d' ADVANT Altana est codirigée par le trio suivant: Pierre Lubet, un spécialiste des questions mêlant droits d'auteur, droit social et transferts de technologies; Laura Morelli, qui conseille ses clients sur leurs contrats de production audiovisuelle, les recherches de clearance et le contentieux du droit à l'image; et Jean-Guy de Ruffray, un expert des sujets de distribution de contenu numérique, de licences de logiciels et de protection internationale des droits. Camille Raclet intervient dans des opérations transactionnelles et conseille ses clients sur leur stratégie précontentieuse dans les secteurs des médias et des biens de consommation.

Praxisleiter:

Pierre Lubet; Laura Morelli; Jean-Guy de Ruffray


Weitere Kernanwälte:

Etienne Nicolet; Camille Raclet


Referenzen

« Excellent cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle. »

« Laura Morelli est une excellente avocate en propriété intellectuelle. »

« Une équipe soudée et à taille humaine composée de professionnels hautement qualifiés, où l’interaction personnelle joue un rôle central dans les relations avec les clients. Réactive, pragmatique et parfaitement intégrée, l’équipe se distingue par sa capacité à offrir des solutions concrètes et sur mesure, directement alignées sur les défis opérationnels. »

Kernmandanten

Labelium


Almas


LTPMB


Edgar Suites


Moulin Rouge


Ducati


Minebea Intec


Bandai Namco


Muji


Rumor Mill LLC


LexisNexis


Class’croute


Bouygues Immobilier


Porthault LLC


Diam Group


Indigo


VME PLB SAS


Highlight-Mandate


  • Représentation de MINEBEA INTEC FRANCE dans un litige relatif à la contrefaçon de logiciels et à la concurrence déloyale contre un concurrent.

  • Représentation d’un groupe majeur de l’industrie du jeu vidéo dans un litige en cours pour violation de droits d’auteur et parasitisme contre un concurrent.

  • Conseil auprès de Bulgari, la maison de mode de luxe italienne de renommée mondiale appartenant au groupe LVMH, dans le cadre d’une procédure précontentieuse contre un concurrent français, portant sur le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, la concurrence déloyale et le parasitisme.

Armengaud Guerlain

Armengaud Guerlain est recommandé pour la gestion du contentieux de droits d’auteur touchant au design, à la joaillerie et aux biens de consommation. Stéphane Guerlain est un spécialiste des actions en contrefaçon de marques et de droits d'auteur. Catherine Mateu  assure la protection et la défense de portefeuilles internationaux de droits dans les secteurs de la mode, de l'édition et des technologies. Ils sont appuyés par des collaborateurs compétents en conseil et en contentieux :Betty Dachary, Flora Erbibou  et Pierre Camadini .

Praxisleiter:

Catherine Mateu; Stéphane Guerlain


Weitere Kernanwälte:

Betty Dachary, Flora Erbibou, and Pierre Camadini


Highlight-Mandate


  • Défense dans une action en contrefaçon de dessin ou modèle intentée par un concurrent dans le cadre d’un litige mondial faisant l’objet d’une procédure en cours devant l’EUIPO, soulevant une demande reconventionnelle en nullité et des requêtes judiciaires.

  • Défense dans le cadre d’une procédure d’injonction préliminaire relative aux droits d’auteur concernant les licences du Seigneur des Anneaux.

  • A représenté la société agroalimentaire de premier plan GOUTERS MAGIQUES dans une procédure pour contrefaçon de droits d’auteur et de marques déposées contre un trafiquant de drogue.

August Debouzy

La pratique de droits d’auteur d' August Debouzy est codirigée par  Mahasti Razavi, qui assure la négociation d’accords de licences et de distribution pour des entreprises technologiques et de l’entertainement; et Basile Ader, qui représente des diffuseurs, des éditeurs de presse et des artistes dans des actions en contrefaçon et des litiges touchant au droit moral et aux droits voisins. Amélie Tripet assiste ses clients dans des procédures de clearance et dans la gestion de problématiques de droits à l'image et de précontentieux en matière de diffamation. Enfin, Inès Bouzayen gère des questions touchant aux influenceurs et aux contenus dans les secteurs de la mode et du sport. L'équipe réalise aussi des audits de droits et traite des sujets de conformité et d’implémentation des directives européennes. Pierre Pérot et Camille Abba ont quitté le cabinet en mai 2026.

Praxisleiter:

Mahasti Razavi; Basile Ader


Weitere Kernanwälte:

Ines Bouzayen


Referenzen

« Je trouve que leur force réside dans la diversité des profils et des expertises qu’ils couvrent. Les avocats avec lesquels j’ai travaillé se sont tous montrés extrêmement compétents et serviables. Si nous avons une question qui ne relève pas du domaine de compétence d’un avocat, ils nous orientent vers un collègue plus à même de traiter notre problème. Cette humilité et cette intelligence sont rassurantes, car nous savons que nous parlerons à la personne la plus compétente pour notre situation. »

« J’ai travaillé avec d’autres avocats, mais A&D est l’équipe en laquelle j’ai le plus confiance. »

« J’ai eu l’occasion de travailler avec Ines Bouzayen sur un dossier de propriété intellectuelle pour mon entreprise, et sa stratégie, son approche et son expertise nous ont permis de résoudre efficacement la situation. De plus, ses conseils et son approche pédagogique m’ont permis de développer des compétences précieuses qui se sont avérées utiles par la suite. »

Kernmandanten

Accor


Accuracy


Agence des participations de l’Etat


Argos Wintyu


Association Yannick Alléno


Bouygues


Bugali


Canal Plus


CMI


Dancing Dead


Deliveroo


Ferrari


Invader


Muji Europe


Ryohin Keikaky France


NRJ


Ouest France


Paname 24


Première Media


Refractio


Rondini


Sncf


Sorare


Valenciennes Football Club


Valmonde


Highlight-Mandate


  • A conseillé PANAME 24, l’entité juridique chargée d’organiser les cérémonies d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, en gérant tous les aspects juridiques, y compris le contrat avec Paris 2024, les accords avec les artistes (notamment Lady Gaga et Céline Dion) et les contrats liés à la logistique tels que la location de costumes et de bateaux.

  • Représentation de CANAL PLUS, l’une des principales chaînes de télévision françaises, dans une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre en matière de droits d’auteur.

  • A assisté Ferrari dans des affaires précontentieuses de contrefaçon de marques et de droits d’auteur liées à la vente publique de répliques miniatures de voitures Ferrari ou à l’utilisation des marques de Ferrari par des agences de location de voitures sans autorisation.

Cabinet Bouchara Avocats

Cabinet Bouchara Avocats est spécialisé dans la gestion des droits d'auteur et des litiges en contrefaçon et de concurrence déloyale. La boutique assure aussi la rédaction de contrats dans les secteurs de la mode, des cosmétiques et des biens de consommation. Vanessa Bouchara conseille ses clients sur la cession de droits d'auteur, les accords de licences et les stratégies de protection des marques de luxe. Adèle Maier réalise des audits de droits, assure des négociations précontentieuses et intervient dans des dossiers de lutte anticontrefaçon sur les plateformes d’e-commerce.

Praxisleiter:

Vanessa Bouchara


Weitere Kernanwälte:

Adèle Maier; Louise Lacroix


Referenzen

« L’équipe est disponible et proactive dans toutes les tâches que nous lui confions. Tous les membres de l’équipe possèdent un très haut niveau de compétences techniques. Ils sont également très pragmatiques. Nous apprécions qu’ils nous apportent des solutions concrètes, car ils connaissent parfaitement le secteur et l’industrie de la mode. Nous sommes très satisfaits de cette équipe, dirigée par Vanessa Bouchara. »

« Vanessa Bouchara est notre interlocutrice principale. Elle travaille avec nous depuis plus de 15 ans. Malgré cela, elle reste très professionnelle et ses conseils sont toujours fiables et efficaces. Le fait qu’elle nous connaisse très bien fait qu’elle agit comme si c’était son propre métier. Elle est toujours proactive et défend nos intérêts avec toute son énergie et sa ténacité. »

« Vanessa Bouchara ne compte pas son temps ni son implication, ce qui est exactement ce que nous recherchons lorsque nous travaillons avec elle. Nous collaborons avec elle non seulement pour nos questions de droits d’auteur et de marques en France, mais aussi à l’international, sachant que nous avons des bureaux aux États-Unis et en Asie. De plus, elle dispose d’un vaste réseau de collègues dans le monde entier, ce qui est également très précieux. »

Kernmandanten

Nicolas Ghesquiere


Paul & Joe


Ba & Sh


Nodaleto


Gigi Clozeau


Dinh Van


Anissa Kermiche


Kanye West


The Socialite Family


Beiersdorf


Olaplex


Laduree


La Francaise Des Jeux


Lofi Girl


Laforêt


Highlight-Mandate


CMS Francis Lefebvre

CMS Francis Lefebvre conseille des entités publiques et des personnes physiques sur le traitement de leurs problématiques de droits d'auteur, de droits des artistes-interprètes, de droits des producteurs et de droits à l'image. La pratique est dirigée par Florentin Sanson, qui assiste des plateformes internationales de streaming et de musique sur la gestion de leurs sujets de production, de licencing et de machine learningAnne-Laure Villedieu traite des problématiques mêlant technologies, droits d'auteur et données numériques.

Praxisleiter:

Florentin Sanson


Weitere Kernanwälte:

Anne-Laure Villedieu


Highlight-Mandate


  • A conseillé CTS Eventim sur l’acquisition de sociétés du groupe Vivendi qui font partie de ses activités de billetterie pour les festivals et les événements internationaux.

Dentons

La pratique de droits d’auteur de  Dentons est dirigée par Loïc Lemercier, qui représente des plateformes et des éditeurs dans des litiges en contrefaçon et des contentieux de droits voisins pour une clientèle active dans les secteurs des médias, des technologies et du luxe. Isabelle Leroux conseille ses clients sur la protection de leurs droits à l’international. Sophie Mandel rédige des contrats de production et de licences pour des projets audiovisuels.  Chen Gu gère les droits à l'image et des sujets de protection des données en lien avec des contenus numériques. Enfin,  Carla Dundon réalise des audits de portefeuilles et gère des actions en concurrence déloyale.

Praxisleiter:

Loïc Lemercier


Weitere Kernanwälte:

Isabelle Leroux;  Sophie Mandel; Chen Gu; Carla Dundon


Kernmandanten

Apple


CONDE NAST


Supreme


Chanel


CASSINA Spa


Leroy Merlin


ZURU and Monday Healthcare


Twitter / X


Highlight-Mandate


  • Représentation d’Apple dans un litige en matière de droits d’auteur intenté par un designer français concernant l’utilisation d’un dessin dans l’Apple Watch.

  • A représenté Vanity Fair dans le cadre de procédures précontentieuses contre Julien Vincent, concernant des violations présumées du droit à la vie privée et du droit à l’image.

  • Conseil régulier du magazine VOGUE.

Deprez Guignot Associés

La pratique de droits d'auteur de Deprez Guignot Associés est centrée sur les secteurs du luxe, de la mode, des médias et du divertissement. Vincent Fauchoux gère des litiges complexes en matière de licences liés à des contenus d'IA. Frédéric Dumont assiste des diffuseurs et des éditeurs dans la gestion des droits collectifs et dans leurs procédures de clearance.  Annabelle Dalex conseille une clientèle active dans la joaillerie et le design sur ses contrats de production et le droit moral. Enfin,  Jean-Christophe André assiste ses clients sur leurs contrats audiovisuels et sur des accords portant sur des spectacles vivants et des jeux vidéo.

Praxisleiter:

Vincent Fauchoux; Frédéric Dumont; Annabelle Dalex


Weitere Kernanwälte:

Jean-Christophe André


Kernmandanten

La Redoute


Louboutin


L’Oréal


Chanel


Queen Productions


Samsung


Sony Music


Van Cleef & Arpels


Cabinet Villeneuve


M6


Highlight-Mandate


  • A défendu Queen Productions dans un litige relatif aux droits d’auteur concernant la remasterisation du clip vidéo de Bohemian Rhapsody.

  • A assisté la maison de luxe belge DELVO dans la protection de ses marques, de ses dessins et modèles et de ses droits d’auteur, ainsi que dans la négociation d’accords de distribution, de fabrication et de collaboration créative.

  • A conseillé M6 sur la renégociation des conditions de licence de droits d’auteur avec la SACEM et la SACD afin de soutenir sa stratégie numérique.

FÉRAL

Actif dans les secteurs des médias, du divertissement, des technologies et du luxe, FÉRAL coordonne régulièrement des campagnes anti-piratage pour le compte de diffuseurs.  Richard Willemant conseille ses clients sur la lutte anti-piratage à l’international. Olivia Luzi est une experte des sujets de droits d’auteurs relatifs aux contrats informatiques, aux licences de logiciels et à la protection des données. Experte de la médiation, Christiane Féral-Schuhl conseille ses clients sur leurs projets de transformation numérique.

Praxisleiter:

Richard Willemant


Weitere Kernanwälte:

Olivia Luzi; Christiane Féral-Schuhl


Referenzen

L’équipe de FÉRAL se distingue avant tout par son haut niveau d’expertise, son esprit d’innovation et sa grande cohésion. Chaque membre de l’équipe est disponible, rigoureux et animé d’une véritable passion pour le droit de la propriété intellectuelle. Une culture de l’excellence est profondément ancrée dans la pratique du cabinet : la précision juridique s’allie toujours à une compréhension fine des implications économiques, artistiques et technologiques de chaque dossier.

« Leur approche allie une solide expérience académique et contentieuse à une réactivité exemplaire, ce qui les place bien au-dessus de la moyenne du marché. FÉRAL sait conjuguer rigueur intellectuelle et pragmatisme, une combinaison rare dans le secteur. »

« Nous travaillons en étroite collaboration avec Richard Willemant, et nous le trouvons très compétent et fiable. Il répond à nos messages de manière très ponctuelle et propose des solutions simples mais efficaces. »

Highlight-Mandate


Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Herbert Smith Freehills Kramer LLP  est un expert reconnu du contentieux des technologies, qui prodigue également des conseils stratégiques en matière transactionnelle et réglementaire. Alexandra Neri défend de grandes plateformes technologiques et d’e-commerce internationales dans des litiges de place. Vincent Denoyelle et  Emmanuel Ronco sont sollicités pour traiter des dossiers transactionnels dans les domaines des technologies et des données numériques, ainsi que des problématiques de conformité (IA). Sébastien Proust intervient dans des dossiers d’e-commerce. Enfin,  Suzanne Carayol et Laure Cardinet interviennent en conseil et en contentieux.

Praxisleiter:

Alexandra Neri


Weitere Kernanwälte:

Emmanuel Ronco; Vincent Denoyelle; Sébastien Proust; Suzanne Carayol; Laure Cardinet


Referenzen

« Emmanuel Ronco possède une connaissance approfondie des questions en constante évolution concernant la propriété intellectuelle. »

#### ORIGINAL ####

‘Emmanuel Ronco has in-depth knowledge of evolving issues concerning intellectual property.’

Kernmandanten

X International Unlimited Company (Formerly Twitter)


Google Ireland Limited


Google


Highlight-Mandate


Joffe & Associés

Joffe & Associés est spécialisé dans la gestion des droits d’auteur dans les secteurs du luxe, de la mode, de la beauté et des technologies numériques. Le cabinet dispose de plusieurs bureaux à l’étranger : Londres, Los Angeles et Shanghai qui sont un avantage dans la gestion des dossiers internationaux. Véronique Dahan conseille ses clients sur l'IA, les contrats de création du métaverse et les procédures de clearance internationales. Emilie De Vaucresson gère des dossiers de licences de droits d'auteur portant sur des données et des contrats d'influenceurs.

Praxisleiter:

Véronique Dahan; Emilie de Vaucresson


Weitere Kernanwälte:

Maître Dahan; Maître Leroy-Ringuet


Referenzen

« Une équipe très réactive et innovante dans la recherche de solutions. »

« Maître Dahan est notre interlocutrice principale et nous sommes pleinement satisfaits à tous égards, notamment de sa disponibilité. »

#### ORIGINAL ####

Kernmandanten

Les Corpographes


Highlight-Mandate


Momentum Avocats

Momentum Avocats assiste ses clients sur la protection de leurs innovations dans les secteurs de la mode, du luxe, des médias numériques et des technologies. Julien Canlorbe gère des litiges complexes en matière de design et de droits d'auteur pour des créateurs de mode.   Julie Carel est une experte du droit à l'image et des accords de licences. Jean-Sébastien Mariez traite des sujets de responsabilité des plateformes et d'autorisation de contenu.  Laura Godfrin  intervient en conseil et en contentieux. L’équipe comprend aussi Jeanne Roussel, Valentine Giraudat  et  Philomène Dubecq .

Praxisleiter:

Julie Carel; Julien Canlorbe; Jean-Sébastien Mariez


Weitere Kernanwälte:

Laura Godfrin; Jeanne Roussel; Valentine Giraudat; Philomène Dubecq


Referenzen

« L’équipe est extrêmement compétente et très orientée client. Elle organise fréquemment des événements pour aborder des sujets numériques cruciaux. Aujourd’hui, Momentum est un cabinet leader dans son domaine parmi les cabinets d’avocats spécialisés en droit numérique et en propriété intellectuelle en France. »

« Jean-Sébastien Mariez et Julie Carel sont les deux avocats avec lesquels nous travaillons habituellement. »

« Nous faisons appel à ce cabinet pour une problématique très spécifique. L’équipe est hautement spécialisée dans ce domaine. »

Highlight-Mandate


Osborne Clarke

Osborne Clarke conseille des entreprises actives dans les secteurs de l'aérospatiale, des technologies et de l'édition sur la conclusion d'accords de licences, la gestion de litiges sur des logiciels et l’élaboration de stratégies de protection des contenus. Claire Bouchenard est recommandée pour les sujets de clearance, de réglementation de l'économie numérique et de droit de la consommation. Xavier Pican est un spécialiste des transactions portant sur l'IA, des licences de données et des transferts internationaux de technologies. L’équipe comprend aussi les counsels  Julia DarcelGrégoire Dumas et Laurène Zaggia  qui sont actifs en conseil et en contentieux; Marie-Laure Pidoux qui gère des dossiers commerciaux et de développement durable ; et le collaborateur senior Christophe Arfan qui traite des dossiers portant sur des contrats complexes et des actifs de propriété intellectuelle.

Praxisleiter:

Claire Bouchenard; Xavier Pican


Weitere Kernanwälte:

Chloé Haffner; Alix Taverne; Julia Darcel; Grégoire Dumas; Laurène Zaggia; Marie-Laure Pidoux; Christophe Arfan


Referenzen

« L’équipe se distingue par son exceptionnelle réactivité et sa réelle disponibilité tout au long du processus, même dans les dossiers de longue durée. Cette constance est rare sur le marché. »

« Plutôt que de se limiter à une analyse juridique théorique, l’équipe privilégie une approche pragmatique et stratégique, en proposant des solutions concrètes adaptées aux défis commerciaux. Cette posture consultative est particulièrement précieuse dans les situations où les enjeux de réputation et les aspects opérationnels sont souvent étroitement liés. »

« Au sein de l’équipe, j’ai collaboré avec Chloé Haffner, Alix Taverne et Julia Darcel. Leur approche axée sur les affaires leur permet de proposer systématiquement plusieurs options, chacune accompagnée d’une analyse risques/avantages, ce qui facilite une prise de décision éclairée en fonction des priorités opérationnelles. »

Kernmandanten

Safran


Onepoint


HarperCollins France


Auzou


Highlight-Mandate


  • A assisté Safran Electronics & Defense, groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de la propulsion et des équipements pour les industries aérospatiales, spatiales et de défense, dans l’acquisition de 100 % du capital de Safran.AI.

  • A assisté la société Onepoint, dans le cadre de son acquisition du groupe Stack Labs, sur des questions relatives aux marques, aux logiciels et aux contrats informatiques, avec un accent particulier sur la revente de licences.

  • Représentation de HarperCollins France dans une procédure devant le Tribunal judiciaire de Paris, engagée par un ancien employé (un éditeur) qui revendique des droits d’auteur sur des éléments paratextuels (titres et quatrièmes de couverture) concernant plus de 300 ouvrages.

Plasseraud IP Avocats

Plasseraud IP Avocats abrite une équipe dédiée, offrant une large gamme de compétences en conseil et en contentieux à destination des industries créatives : protection et valorisation des œuvres artistiques, gestion des litiges complexes, actions en contrefaçon et négociation de contrats relatifs aux dessins et modèles, à l’architecture, à la littérature et aux objets de luxe. Julien Blanchard gère des dossiers de droits d’auteur dans les secteurs de la mode et du luxe (stratégies de lutte anticontrefaçon).  Sandrine Bouvier-Ravon est une experte du contentieux de la high-tech et du design. Jean-Christophe Guerrini est spécialisé dans les contrats de propriété intellectuelle et en droit de la presse. Claire Herissay-Ducamp est reconnue pour son expertise en matière de droit de la PI à l’international dans le secteur du luxe. Enfin, Gilles Ringeisen est compétent dans les domaines du droit d’auteur, des marques et des dessins et modèles.

Praxisleiter:

Julien Blanchard; Sandrine Bouvier-Ravon; Jean-Christophe Guerrini; Claire Herissay-Ducamp; Gilles Ringeisen


Referenzen

« Ce fut un réel plaisir de travailler avec Plasseraud IP Avocats. La collaboration a été fluide et efficace du début à la fin, et leur équipe s’est montrée extrêmement fiable et réactive. »

« Leur expertise en matière de propriété intellectuelle est véritablement exceptionnelle, et nous avons pleinement confiance en la qualité de leur travail. »

« Travailler avec Sandrine Bouvier a été un véritable plaisir. C’est une professionnelle extrêmement fiable et rigoureuse, dotée d’une expertise exceptionnelle en droit de la propriété intellectuelle. Sa précision analytique, sa communication claire et son approche pragmatique font d’elle une partenaire hors pair, même dans les dossiers les plus complexes. »

Kernmandanten

JC Decaux


Editions Dunod


L’Occitane


Paris 2024


LVMH


Thales SA


Wagram Food Service


Atelier Cap Architecture


Secto Design


Ralph Lauren


Burberry


Editions Talents Hauts


Simmons & Simmons

Le pôle de droits d'auteur de  Simmons & Simmons est axé sur les secteurs des contenus numériques, du divertissement et du luxe. Sarah Bailey conseille ses clients sur les droits liés à des contenus générés par l'IA et sur la responsabilité des plateformes. Georgie Courtois est un expert du droit numérique et de la propriété intellectuelle (lutte anti-piratage et anti-contrefaçon, droits d'auteur et droits voisins). Camille Saunier traite des problématiques touchant aux technologies, aux noms de domaine et à la propriété intellectuelle. Victoria Quirin est active en conseil et en contentieux. Enfin, Frédérique Potin intervient en matière transactionnelle et sur la négociation de licences.

Praxisleiter:

Sarah Bailey; Georgie Courtois


Weitere Kernanwälte:

Camille Saunier; Victoria Quirin; Frédérique Potin


Referenzen

« L’équipe se distingue par sa solide expertise technique et une approche stratégique particulièrement pertinente des litiges complexes. Les avocats allient d’excellentes connaissances juridiques à une compréhension approfondie des enjeux économiques et sectoriels de notre entreprise, ce qui leur permet de proposer des solutions pragmatiques et sur mesure. L’équipe entretient d’excellentes relations avec ses clients. »

« Sarah Bailey se distingue par sa vision stratégique exceptionnellement aiguisée. Son approche allie rigueur juridique, anticipation des risques et un sens aigu de la négociation, faisant d’elle une véritable „chef d’orchestre“ dans les dossiers complexes et délicats. Elle est également appréciée pour sa capacité à fédérer les équipes et à promouvoir une culture d’excellence. »

#### ORIGINAL ####

Kernmandanten

Haribo


COJOP – HOPSCOTCH


ACE


Highlight-Mandate


Taylor Wessing

Chez Taylor Wessing , Christian Valsamidis intervient dans des coproductions internationales et sur leur financement; Claire Saint-Laurent gère des dossiers de licences et d’autorisations de contenu pour des studios et des plateformes; Benoît Goulesque-Monaux lest un spécialiste du contentieux; enfin Marc Schuler est un expert des sujets de médias numériques et d

Praxisleiter:

Christian Valsamidis; Claire Saint-Laurent; Benoît Goulesque-Monaux; Marc Schuler


Weitere Kernanwälte:

Sandrine Jasserme


Referenzen

« Christian Valsamidis, Claire Saint Laurent et Sandrine Jasserme sont très réactifs. »

#### ORIGINAL ####

‘Christian Valsamidis, Claire Saint Laurent, and Sandrine Jasserme are very responsive.’

Kernmandanten

Actes Sud


Louverture Films


Cloudflare


Banijay Group


Amazon


Adobe


Comcast


Dailymotion


Redbubble


City Of Cannes


Cloudflare


Rammstein


Tik Tok


Orange


Condé Nast


Pixar Printing


Autum Paper


Primary Wave


Balenciaga


Adobe


Highlight-Mandate


  • A accompagné Actes Sud dans ses développements innovants et stratégiques liés à l’édition, dans le cadre de sa vaste stratégie de croissance d’entreprise.

  • A établi tous les accords de droits d’auteur nécessaires à la création et à l’exploitation d’une musique originale destinée à illustrer une série de podcasts, ainsi que tous les accords relatifs à la publication de cette musique pour Louverture Films.

  • A représenté Cloudflare dans plusieurs actions intentées par le groupe Canal+, la Ligue de France de football, DAZN et Bein, demandant une injonction contre Cloudflare, ainsi que contre Google et Cisco, agissant en tant que DNS alternatif, pour des mesures de blocage de sites web diffusant des compétitions sportives (sur lesquelles les demandeurs allèguent détenir des droits de diffusion exclusifs).

Valther

La pratique de droits d'auteur de Valther est codirigée par Xavier Près,  , qui conseille des institutions culturelles publiques sur leurs problématiques de protection du patrimoine et sur les droits numériques; et Vincent Varet qui intervient en conseil et en contentieux pour des clients actifs dans les secteurs du luxe, de l'édition et de l’internet.  Rhadamès Killy gère des sujets de droits d'auteur et de droits à l'image liés au sport. Le champ d’expertises recouvre le contentieux des droits d'auteur, la rédaction contractuelle et les sujets réglementaire dans les secteurs du luxe et de l'art. A noter, l’arrivée de la collaboratrice senior  Camille Bertin  en mai 2025, une spécialiste de la PI et de l’IT.

Praxisleiter:

Xavier Près; Vincent Varet


Weitere Kernanwälte:

Camille Bertin; Rhadamès Killy


Kernmandanten

Bibliothèque nationale de France


Musée national des arts asiatiques – Mnaag


Centre Pompidou


GIP Maison Jean Cocteau


Manifesto Immersive


Musée des arts décoratifs


Centre National du Livre


Cinémathèque Française


Cité internationale de la BD


Ville de Vichy


SAJE


Highlight-Mandate


BCTG Avocats

La pratique de droits d’auteur de BCTG Avocats est particulièrement axée sur les secteurs du luxe, de la distribution, de l’industrie pharmaceutique et des contenus numériques. L’équipe de PI opère en collaboration avec ses homologues des départements de droit des sociétés et de droit de la concurrence dans l’élaboration de stratégies transverses en matière de propriété intellectuelle. A la tête de la pratique, Gaëlle Bloret-Pucci gère des actions en contrefaçon, des dossiers d’accords de licences et conseille ses clients sur la lutte anticontrefaçon. Pauline De Drée traite des contentieux en matière de dessins et modèles et de logiciels. Jessica Sandowski a quitté le cabinet.

Praxisleiter:

Gaëlle Bloret-Pucci


Weitere Kernanwälte:

Pauline de Drée


 


Referenzen

« Une équipe très opérationnelle et orientée business, ce qui correspond à notre approche. »

« Gaëlle Bloret-Pucci et Pauline de Drée sont des avocates proactives et visionnaires. »

« L’équipe fait preuve d’une grande attention et d’une expertise remarquable. »

Kernmandanten

Lacoste


Louis Vuitton Malletier


Christian Dior Couture


Givenchy


Kenzo


NIKE


EG Labo – STADA


Highlight-Mandate


  • Représentation du groupe LVMH (LOUIS Vuitton Malletier, Christian Dior COUTURE, Givenchy et Kenzo) en matière de protection de marque.

Derriennic Associés

Derriennic Associés intervient notamment dans les secteurs du numérique, de la mode et du design industriel dans la gestion des dossiers de droits d'auteur.  Jeremy Cardenas traite des litiges en contrefaçon.  Clara Payan assiste ses clients sur la conclusion d’accords de licences de logiciels, d’IA et de contenus. Enfin, Eugénie Lebelle  gère des dossiers de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle, notamment dans les secteurs de la technologie et du luxe.

Praxisleiter:

Jérémy Cardenas; Clara Payan


Weitere Kernanwälte:

Jérémy Cardenas; Eugénie Lebelle


Referenzen

« Leur force réside avant tout dans la qualité et la personnalité de leurs avocats. »

« Jeremy Cardenas : des compétences intellectuelles et interpersonnelles indéniables – d’excellents conseils – accessible et disponible. »

« L’équipe est très efficace avec ses clients, rapide, attentive et professionnelle. »

Kernmandanten

LANSON-BCC group


Région Bourgogne-Franche-Comté


MIP – L’entreprise santé


20 Minutes France


Ecole Normale Supérieure


HEC


Silvr group


Titeca-Beauport Finance


Domaine Alexandre Bonnet


Sciences Po


Vercara LLC


Highlight-Mandate


  • Représentation de Vercara LLC (Groupe DigiCert) dans de multiples procédures de violation de droits d’auteur devant la cour d’appel de Paris, aux côtés des co-défendeurs Google LLC, Google Ireland Limited, Cloudflare Inc et Quad9.

  • A représenté HEC dans le cadre de la défense de ses droits d’auteur contre plusieurs sites web et boutiques en ligne contrefaisants à travers le monde.

  • A représenté Sciences Po dans le cadre de la défense de ses droits d’auteur contre plusieurs sites web, pages de réseaux sociaux et boutiques en ligne contrefaisants.

DLA Piper

DLA Piper assiste ses clients en conseil et en contentieux dans la gestion de leurs problématiques de droits d’auteur à l'échelle mondiale. Le champ d’expertises couvre les sujets d’enregistrement, les licences, la défense des droits et la prévention de la contrefaçon. Le cabinet est aussi expert dans les secteurs des TMT et des sciences de la vie, dans la gestion des litiges complexes, des négociations contractuelles et dans l’élaboration de stratégies de lutte anticontrefaçon. Frank Valentin est recommandé pour le contentieux des TMT et la protection des actifs incorporels. L’équipe comprend aussi Floriane Chartier-Chanot  pour le contentieux des technologies, et  Cédric Meiller pour le contentieux du droit d'auteur dans le secteur de l'art.  Leo Haidar a quitté le cabinet en avril 2026.

 

 

Praxisleiter:

Frank Valentin


Weitere Kernanwälte:

Floriane Chartier-Chanot; Cédric Meiller


Kernmandanten

Meltwater News


FilmHedge


Highlight-Mandate


Harlay Avocats

Harlay Avocats gère des dossiers transactionnels, réglementaires et le contentieux dans le domaine des droits d’auteur, avec une forte approche internationale. Le champ d’expertises recouvre la gestion des droits de PI, les stratégies d'exploitation, les actions en contrefaçon et les procédures pour concurrence déloyale dans les secteurs de la mode, des médias et du luxe. La pratique est codirigée par  Sabine Lipovetsky, une experte du contentieux des dessins et modèles; et Fabrice Perbost, qui assiste ses clients dans la conclusion d’accords de propriété intellectuelle, la conformité réglementaire et dans la gestion des noms de domaine.

Praxisleiter:

Sabine Lipovetsky; Fabrice Perbost


Kernmandanten

Société D’exploitation De La Tour Eiffel


Highlight-Mandate


JP Karsenty & Associés

JP Karsenty & Associés traite des contentieux de droits d’auteur dans les secteurs des médias, du divertissement et de la culture.  Martine Karsenty-Ricard gère le contentieux du droit d'auteur sur des logiciels. Béatrice Moreau-Margotin assiste une clientèle française et étrangère dans les domaines de la publicité, du droit de la distribution et du droit de la consommation.  Jean-Philippe Arroyo est un spécialiste des sujets de licences technologiques et de concurrence déloyale. Enfin, Pierre Trusson intervient dans les procédures internationales.

Praxisleiter:

Martine Karsenty-Ricard; Béatrice Moreau-Margotin; Jean-Philippe Arroyo


Referenzen

« Martine Karsenty-Ricard possède une connaissance approfondie des sujets traités et est une excellente avocate et stratège. Béatrice Moreeau-Margotin partage les mêmes qualités. »

« L’équipe se distingue par sa préparation exceptionnellement rigoureuse en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que par sa vaste expérience et sa connaissance approfondie du marché. Son approche personnalisée et stratégique lui permet de se démarquer nettement des équipes concurrentes. »

« En ce qui concerne la qualité du service fourni, l’équipe fait preuve d’innovation, que ce soit par l’adoption de nouvelles technologies, la diversité de ses méthodes de collaboration ou son engagement envers le développement professionnel continu. Cette volonté d’amélioration continue contribue à une satisfaction accrue de la clientèle et renforce la réputation d’excellence du cabinet. »

Highlight-Mandate


NEXT avocats

NEXT AVOCATS est recommandé pour la gestion des sujets de droits d’auteur tenant au spectacle vivant et aux contenus numériques. Le champ d’expertises couvre la conformité en matière d'IA générative ou encore les droits d'auteur sur les logiciels. La pratique est codirigée par Étienne Papin, et  Stephanie Foulgoc, qui assiste ses clients sur la clearance de droits liés à l'IA et à des licences de spectacles immersifs et sur la protection des droits en ligne

Praxisleiter:

Stéphanie Foulgoc; Étienne Papin


Referenzen

« Équipe disponible et proactive dans la proposition de solutions. »

« Excellente connaissance du secteur. Réactivité et pertinence, clarté dans leur analyse. »

« L’équipe est très réactive chaque fois que nous avons des questions et propose toujours des solutions adaptées à nos besoins. »

Kernmandanten

Ekhoscènes


UP Group


Moment Factory


EMIC


Highlight-Mandate


  • A assisté une société canadienne spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels innovants pour les entreprises de production industrielle dans le cadre d’une opération d’acquisition d’actifs incorporels, notamment des logiciels, d’une société française spécialisée dans le développement de solutions logicielles 3D.

  • A assisté une institution lyrique de renom dans l’obtention des droits d’exécution pour des œuvres de musique classique et lyrique qui n’étaient pas encore dans le domaine public.

Pinsent Masons LLP

Pinsent Masons LLP assiste ses clients sur la conclusion d’accords de licences, sur la gestion des droits numériques et sur leurs stratégies de protection des droits à l’international. La responsable de la pratique Virginia de Freitas gère des litiges paneuropéens et des dossiers de transferts de technologies axés sur les secteurs des sciences de la vie, de la distribution et des transports. Le collaborateur Nicolas Bitsch intervient dans des négociations contractuelles et gère le contentieux dans les secteurs des technologies et de l'électronique.

Praxisleiter:

Virginia de Freitas


Weitere Kernanwälte:

Nicolas Bitsch


Kernmandanten

Rodenstock


Roof International


Menta


Highlight-Mandate


  • a représenté Menta, une société technologique française, dans le cadre d’une saisie-contrefaçon effectuée dans ses locaux à la demande d’un ancien employé et avons obtenu avec succès le retrait complet de ladite saisie-contrefaçon.

  • A défendu avec succès Rodenstock GmbH contre une plainte pour violation de licence logicielle déposée par un fournisseur de logiciels, impliquant des questions complexes d’exécution de contrats de propriété intellectuelle.

  • Représentation de Roof International dans un litige complexe en matière de droits d’auteur et de dessins et modèles déposés devant le Tribunal civil de Paris concernant des casques de moto, obtenant la reconnaissance de la validité de ses dessins et modèles déposés et de ses droits d’auteur sur la forme des casques de moto malgré le rejet de la demande pour contrefaçon.

Schmidt Brunet Litzler

Schmidt Brunet Litzler est spécialisé dans les domaines du design, de l’ameublement et de l’architecture. La responsable de la pratique Delphine Brunet-Stoclet intervient notamment dans les secteurs de la mode, du design, de l'ameublement et de l’e-commerce. Marie André-Nivet (Marseille) assiste des équipes marketing sur l'utilisation de contenus créatifs sous licence et de supports de communication en conformité avec la réglementation sur le droit d'auteur.  Manon Guédeu, qui a rejoint le cabinet en janvier 2025, assure la rédaction de contrats de licences.

Praxisleiter:

Delphine Brunet-Stoclet


Weitere Kernanwälte:

Marie André-Nivet; Manon Guédeu


Referenzen

« Je connais Schmidt Brunet Litzler depuis de nombreuses années grâce à notre longue collaboration. Nos expériences ont toujours été excellentes et je recommande vivement le cabinet, et en particulier Delphine Brunet, avec qui je travaille régulièrement. »

« Delphine Brunet-Stoclet est non seulement une avocate exceptionnelle dotée d’une immense expertise, mais elle sait aussi saisir rapidement les implications économiques pour son client ; ses conseils visent toujours à trouver la meilleure solution possible pour ses clients. Je la recommande sans réserve. »

« L’équipe du cabinet est réactive et attentionnée, et prodigue de très bons conseils. »

Kernmandanten

Jja


Swarovski


Tishman Speyer


Sammode


Pearson France


Edhec Business School


Laurence Kiberlain


Via


Drugeot Manufacure


L’ameublement Français


Embryolisse


Bina Baitel Studio


Sciae


Belledonne


Meteomatics


Muller


Semmel Concert


Jakob Maul


Cyria


Marie Poniatowski – Stone Paris


Cvl Creations Du Val De Loire


Cahu


Piaton


Pysiobell’


Eps Barthelemy


Vitry Frères


Arenaria


Epiceum


Vidame


Elance Technologie


Generik


Actually


Highlight-Mandate


Squair

Squair assiste ses clients dans les secteurs de la musique, de l'édition, de l'audiovisuel et de la mode. Bérénice Ferrand assure la conclusion de contrats d'édition et intervient sur des cessions de catalogues musicaux. Véronique Piguet traite des dossiers portant sur les arts du spectacle et la PLA. Chloé Brotons est une spécialiste des dossiers touchant aux Web3, NFT et à l’IA. Quentin Renaud conseille les maisons de couture sur des contrats de créateurs. Enfin, Chloé Laboudie  gère des contentieux en matière de photographie et de secrets commerciaux.

Praxisleiter:

Chloé Brotons; Bérénice Ferrand; Chloé Laboudie; Véronique Piguet; Quentin Renaud


Kernmandanten

Mourad Prod


Highlight-Mandate


Veil Jourde

L'équipe de PI de Veil Jourde intervient en conseil et en contentieux dans le domaine des droits d'auteur, notamment dans les secteurs des médias, des communications, du cinéma et des nouvelles technologies. Le champ d’expertises couvre la négociation contractuelle, les litiges et la lutte anti-contrefaçon et les affaires de concurrence déloyale devant les juridictions civiles et pénales. La pratique est dirigée par  Nicolas Brault, un grand expert du droit de la propriété intellectuelle (au civil et au pénal) dans les secteurs du luxe et des communications. Fanny Attal est une spécialiste du droit des médias, des droits d'auteur et des marques et des sujets technologiques (conformité, audits).

Praxisleiter:

Nicolas Brault


Weitere Kernanwälte:

Fanny Attal


Referenzen

« Disponibilité, réactivité et efficacité. »

« Nicolas Brault – esprit vif, lecture précise des sujets et approche intelligente de la résolution des négociations. »

#### ORIGINAL ####

Kernmandanten

M6


Canal J TV Channels


Académie des César


Molotov.tv


YourArt.art


Handydortmund Gmbh


Varante Soudjian


Michel Hazanavicius


Mezzo TV


Carson Prod


Charles Paris


Highlight-Mandate


  • A représenté les chaînes de télévision M6 Thématiques dans un recours pendant devant la Cour suprême, contre un auteur et producteur indépendant qui prétendait que ses droits d’auteur et ses droits voisins avaient été enfreints par la production d’une comédie musicale pour enfants et la distribution de sa musique.

  • Représentation d’une filiale de LVMH dans un litige en cours devant les tribunaux civils de Paris pour violation présumée de droits d’auteur sur 9 000 photographies d’un ancien photographe ayant participé au lancement du site de commerce électronique.

  • Représentation de Handydortmund GmbH dans une réclamation où la société de gestion collective des droits d’auteur, Copie France, demande le paiement de redevances pour copie privée en raison de l’importation et de la vente en France de téléphones portables reconditionnés.